{"id":18,"date":"2024-06-06T11:43:17","date_gmt":"2024-06-06T11:43:17","guid":{"rendered":"https:\/\/demosites.royal-elementor-addons.com\/business-consulting-v2\/?page_id=18"},"modified":"2025-03-14T15:43:13","modified_gmt":"2025-03-14T14:43:13","slug":"our-clients","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/psmformationconsulting.com\/?page_id=18","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV)<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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OBJET ET CHAMP D\u2019APPLICATION<\/b><\/p>

Toute commande de formation implique l\u2019acceptation sans r\u00e9serve par le Client et son adh\u00e9sion pleine et enti\u00e8re aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente qui pr\u00e9valent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat.<\/span><\/p>

DOCUMENTS CONTRACTUELS<\/b><\/p>

PSM FORMATION CONSULTING fait parvenir au Client, une convention de formation professionnelle continue \u00e9tablie selon les articles L6353-1 et L6353-2 du Code du travail. Le Client s\u2019engage \u00e0 retourner dans les plus brefs d\u00e9lais \u00e0 PSM FORMATION CONSULTING un exemplaire sign\u00e9 et portant son cachet commercial. Une attestation de pr\u00e9sence peut \u00eatre adress\u00e9e au Client sur demande.<\/span><\/p>

DEFINITION DE L\u2019ACTIVITE DE FORMATION<\/b><\/p>

L\u2019activit\u00e9 de formation sous-trait\u00e9e comprend l\u2019animation, en face \u00e0 face p\u00e9dagogique, devant un public de participants qui ont contract\u00e9 une convention de formation ou un contrat avec le client. Cette animation peut consister en un enseignement th\u00e9orique et pratique, et donner lieu \u00e0 une \u00e9valuation des acquis.<\/span><\/p>

CONDITIONS FINANCIERES<\/b><\/p>

Le client est factur\u00e9 apr\u00e8s la prestation. La facture est \u00e0 r\u00e9gler en totalit\u00e9 \u00e0 30 jours. Un acompte de 30% peut \u00eatre demand\u00e9 par le Client \u00e0 la signature de la commande.<\/span><\/p>

CONDITIONS D\u2019ANNULATION DES FORMATIONS PAR LE CLIENT<\/b><\/p>

Toute annulation par le Client doit \u00eatre communiqu\u00e9e par \u00e9crit. Pour toute annulation, moins de 5 jours ouvrables avant le d\u00e9but du stage, le montant de la formation sera imm\u00e9diatement exigible \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 forfaitaire.<\/span><\/p>

SUPPORTS DE FORMATION<\/b><\/p>

PSM FORMATION CONSULTING d\u00e9livrera des supports papiers ou d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s si applicable.<\/span><\/p>

PRIX ET REGLEMENTS<\/b><\/p>

Tous nos prix sont indiqu\u00e9s en euros et hors taxes. Ils sont \u00e0 majorer de la TVA au taux en vigueur.<\/span><\/p>

Toute formation commenc\u00e9e est due en entier.<\/span><\/p>

Les factures sont payables en euros, \u00e0 30 jours date de facture, sans escompte et \u00e0 l\u2019ordre de PSM FORMATION CONSULTING. Toute somme non pay\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance donnera lieu au paiement par le Client de p\u00e9nalit\u00e9s de retard au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat appliqu\u00e9 par la Banque centrale europ\u00e9enne. Ces p\u00e9nalit\u00e9s sont exigibles de plein droit, d\u00e8s r\u00e9ception de l\u2019avis informant le Client qu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9es \u00e0 son d\u00e9bit.<\/span><\/p>

Outre les p\u00e9nalit\u00e9s constat\u00e9es en cas de retard de paiement, le Client sera redevable d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40\u20ac pour frais de recouvrement conform\u00e9ment aux articles L441-6 c. com. et D. 441-5. PSM FORMATION CONSULTING se r\u00e9serve n\u00e9anmoins le droit de r\u00e9clamer une indemnisation compl\u00e9mentaire, sur justification, lorsque les frais r\u00e9ellement expos\u00e9s sont sup\u00e9rieurs \u00e0 ce montant.<\/span><\/p>

REGLEMENT PAR UN OPCO<\/b><\/p>

Si le Client souhaite que le r\u00e8glement soit \u00e9mis par l\u2019OPCO dont il d\u00e9pend, il lui appartient :<\/span><\/p>

  • De faire une demande de prise en charge avant le d\u00e9but de la formation et de s\u2019assurer de la bonne fin de cette demande.<\/span><\/li>
  • De l\u2019indiquer explicitement sur son bulletin d\u2019inscription ou sur son bon de commande.<\/span><\/li>
  • De s\u2019assurer de la bonne fin du paiement par l\u2019OPCO qu\u2019il aura d\u00e9sign\u00e9.<\/span><\/li><\/ul>

    Si l\u2019OPCO ne prend en charge que partiellement le co\u00fbt de la formation, le reliquat sera factur\u00e9 au Client.<\/span><\/p>

    Si PSM FORMATION CONSULTING n\u2019a pas re\u00e7u la prise en charge de l\u2019OPCO au 1er jour de la formation, le Client sera factur\u00e9 de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du co\u00fbt du stage.<\/span><\/p>

    En cas de non-paiement par l\u2019OPCO, pour quelque motif que ce soit, le Client sera redevable de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du co\u00fbt de la formation et sera factur\u00e9 du montant correspondant.<\/span><\/p>

    ANNULATION D\u2019UNE COMMANDE FERME PAR LE CLIENT<\/b><\/p>

    Toute annulation de participation d\u2019un b\u00e9n\u00e9ficiaire dans un d\u00e9lai inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 celui sp\u00e9cifi\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, est factur\u00e9 \u00e0 100 %. Toute annulation du fait de l\u2019abandon en cours de formation par le client, ou de sa cessation pour quelque raison que ce soit, de son fait ou non, donne lieu \u00e0 une facturation \u00e0 100 %. En cas de frais de d\u00e9placements convenus entre le prestataire et le client, et d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s par le formateur (la veille ou le jour de la prestation par exemple), la facturation inclue les frais convenus.<\/span><\/p>

    INFORMATION DES BENEFICIAIRES PAR LE CLIENT<\/b><\/p>

    Les r\u00e8gles de vie commune et les consignes de s\u00e9curit\u00e9 sont transmises au b\u00e9n\u00e9ficiaire par le formateur. Tout manquement fait l\u2019objet d\u2019un compte-rendu verbal au client, et peut \u00eatre sanctionn\u00e9 par le renvoi du stagiaire, conform\u00e9ment aux dispositions du Code du Travail.<\/span><\/p>

    INFORMATIQUE ET LIBERTES<\/b><\/p>

    Le Client est inform\u00e9 que les informations \u00e0 caract\u00e8re personnel qui sont communiqu\u00e9es \u00e0 PSM FORMATION CONSULTING en application et dans l\u2019ex\u00e9cution des commandes et\/ou ventes pourront \u00eatre communiqu\u00e9es aux partenaires contractuels de PSM FORMATION CONSULTING pour les besoins desdites commandes. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libert\u00e9s, mise \u00e0 jour par la loi du 6 ao\u00fbt 2004, le Client dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant. Ce droit est exer\u00e7able en faisant une demande par e-mail ou par courrier adress\u00e9 \u00e0 PSM FORMATION CONSULTING.<\/span><\/p>

    PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/b><\/p>

    PSM FORMATION CONSULTING pourra c\u00e9der au Client les droits de reproduction, d\u2019utilisation, de diffusion, d\u2019adaptation, de modification et d\u2019exploitation des supports de formation, pour un usage exclusivement interne et dans des conditions clairement d\u00e9finies.<\/span><\/p>

    CONFIDENTIALITE<\/b><\/p>

    Toutes informations (hors celles accessibles au public) dont PSM FORMATION CONSULTING ou le Client aura eu connaissance ou qui auront \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es par l\u2019autre partie ou par un client un tiers, ant\u00e9rieurement ou durant l\u2019ex\u00e9cution du contrat, sont strictement confidentielles et chacune des parties s\u2019interdit de les divulguer.<\/span><\/p>

    LOI APPLICABLE<\/b><\/p>

    Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales et tous les rapports entre PSM FORMATION CONSULTING et ses Clients rel\u00e8vent de la Loi fran\u00e7aise.<\/span><\/p>

    MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION :<\/b><\/p>

    Pour r\u00e9pondre aux exigences des articles L.611 \u00e0 L.616 et R.612 \u00e0 R.616, la m\u00e9diation de la consommation est gratuite pour les consommateurs, les frais de traitement et d\u2019instruction relatifs aux dossiers de m\u00e9diation \u00e9tant pris en charge par les professionnels. Elle ne peut \u00eatre mise en \u0153uvre qu\u2019\u00e0 l\u2019initiative du consommateur qui ne peut saisir le m\u00e9diateur qu\u2019\u00e0 la condition d\u2019avoir pr\u00e9alablement fait une d\u00e9marche par \u00e9crit directement aupr\u00e8s du professionnel concern\u00e9 ou de son service client pour tenter de r\u00e9soudre son litige.<\/span><\/p>

    Le m\u00e9diateur choisi par PSM FORMATION CONSULTING est : <\/span>\u00e0 compl\u00e9ter<\/span><\/p>

    ATTRIBUTION DE COMPETENCES<\/b><\/p>

    Tous litiges qui ne pourraient \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s \u00e0 l\u2019amiable seront de la comp\u00e9tence exclusive du tribunal de commerce de <\/span>VILLE \u00e0 compl\u00e9ter<\/span> quel que soit le si\u00e8ge ou la r\u00e9sidence du Client, nonobstant pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs ou appel en garantie.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) T\u00e9l\u00e9charger en PDF OBJET ET CHAMP D\u2019APPLICATION Toute commande de formation implique l\u2019acceptation sans r\u00e9serve par le Client et son adh\u00e9sion pleine et enti\u00e8re aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente qui pr\u00e9valent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat. DOCUMENTS CONTRACTUELS PSM FORMATION CONSULTING fait parvenir au Client, une convention de formation professionnelle continue \u00e9tablie selon les articles L6353-1 et L6353-2 du Code du travail. Le Client s\u2019engage \u00e0 retourner dans les plus brefs d\u00e9lais \u00e0 PSM FORMATION CONSULTING un exemplaire sign\u00e9 et portant son cachet commercial. Une attestation de pr\u00e9sence peut \u00eatre adress\u00e9e au Client sur demande. DEFINITION DE L\u2019ACTIVITE DE FORMATION L\u2019activit\u00e9 de formation sous-trait\u00e9e comprend l\u2019animation, en face \u00e0 face p\u00e9dagogique, devant un public de participants qui ont contract\u00e9 une convention de formation ou un contrat avec le client. Cette animation peut consister en un enseignement th\u00e9orique et pratique, et donner lieu \u00e0 une \u00e9valuation des acquis. CONDITIONS FINANCIERES Le client est factur\u00e9 apr\u00e8s la prestation. La facture est \u00e0 r\u00e9gler en totalit\u00e9 \u00e0 30 jours. Un acompte de 30% peut \u00eatre demand\u00e9 par le Client \u00e0 la signature de la commande. CONDITIONS D\u2019ANNULATION DES FORMATIONS PAR LE CLIENT Toute annulation par le Client doit \u00eatre communiqu\u00e9e par \u00e9crit. Pour toute annulation, moins de 5 jours ouvrables avant le d\u00e9but du stage, le montant de la formation sera imm\u00e9diatement exigible \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 forfaitaire. SUPPORTS DE FORMATION PSM FORMATION CONSULTING d\u00e9livrera des supports papiers ou d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s si applicable. PRIX ET REGLEMENTS Tous nos prix sont indiqu\u00e9s en euros et hors taxes. Ils sont \u00e0 majorer de la TVA au taux en vigueur. Toute formation commenc\u00e9e est due en entier. Les factures sont payables en euros, \u00e0 30 jours date de facture, sans escompte et \u00e0 l\u2019ordre de PSM FORMATION CONSULTING. Toute somme non pay\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance donnera lieu au paiement par le Client de p\u00e9nalit\u00e9s de retard au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat appliqu\u00e9 par la Banque centrale europ\u00e9enne. Ces p\u00e9nalit\u00e9s sont exigibles de plein droit, d\u00e8s r\u00e9ception de l\u2019avis informant le Client qu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9es \u00e0 son d\u00e9bit. Outre les p\u00e9nalit\u00e9s constat\u00e9es en cas de retard de paiement, le Client sera redevable d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40\u20ac pour frais de recouvrement conform\u00e9ment aux articles L441-6 c. com. et D. 441-5. PSM FORMATION CONSULTING se r\u00e9serve n\u00e9anmoins le droit de r\u00e9clamer une indemnisation compl\u00e9mentaire, sur justification, lorsque les frais r\u00e9ellement expos\u00e9s sont sup\u00e9rieurs \u00e0 ce montant. REGLEMENT PAR UN OPCO Si le Client souhaite que le r\u00e8glement soit \u00e9mis par l\u2019OPCO dont il d\u00e9pend, il lui appartient : De faire une demande de prise en charge avant le d\u00e9but de la formation et de s\u2019assurer de la bonne fin de cette demande. De l\u2019indiquer explicitement sur son bulletin d\u2019inscription ou sur son bon de commande. De s\u2019assurer de la bonne fin du paiement par l\u2019OPCO qu\u2019il aura d\u00e9sign\u00e9. Si l\u2019OPCO ne prend en charge que partiellement le co\u00fbt de la formation, le reliquat sera factur\u00e9 au Client. Si PSM FORMATION CONSULTING n\u2019a pas re\u00e7u la prise en charge de l\u2019OPCO au 1er jour de la formation, le Client sera factur\u00e9 de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du co\u00fbt du stage. En cas de non-paiement par l\u2019OPCO, pour quelque motif que ce soit, le Client sera redevable de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du co\u00fbt de la formation et sera factur\u00e9 du montant correspondant. ANNULATION D\u2019UNE COMMANDE FERME PAR LE CLIENT Toute annulation de participation d\u2019un b\u00e9n\u00e9ficiaire dans un d\u00e9lai inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 celui sp\u00e9cifi\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, est factur\u00e9 \u00e0 100 %. Toute annulation du fait de l\u2019abandon en cours de formation par le client, ou de sa cessation pour quelque raison que ce soit, de son fait ou non, donne lieu \u00e0 une facturation \u00e0 100 %. En cas de frais de d\u00e9placements convenus entre le prestataire et le client, et d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s par le formateur (la veille ou le jour de la prestation par exemple), la facturation inclue les frais convenus. INFORMATION DES BENEFICIAIRES PAR LE CLIENT Les r\u00e8gles de vie commune et les consignes de s\u00e9curit\u00e9 sont transmises au b\u00e9n\u00e9ficiaire par le formateur. Tout manquement fait l\u2019objet d\u2019un compte-rendu verbal au client, et peut \u00eatre sanctionn\u00e9 par le renvoi du stagiaire, conform\u00e9ment aux dispositions du Code du Travail. INFORMATIQUE ET LIBERTES Le Client est inform\u00e9 que les informations \u00e0 caract\u00e8re personnel qui sont communiqu\u00e9es \u00e0 PSM FORMATION CONSULTING en application et dans l\u2019ex\u00e9cution des commandes et\/ou ventes pourront \u00eatre communiqu\u00e9es aux partenaires contractuels de PSM FORMATION CONSULTING pour les besoins desdites commandes. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libert\u00e9s, mise \u00e0 jour par la loi du 6 ao\u00fbt 2004, le Client dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant. Ce droit est exer\u00e7able en faisant une demande par e-mail ou par courrier adress\u00e9 \u00e0 PSM FORMATION CONSULTING. PROPRIETE INTELLECTUELLE PSM FORMATION CONSULTING pourra c\u00e9der au Client les droits de reproduction, d\u2019utilisation, de diffusion, d\u2019adaptation, de modification et d\u2019exploitation des supports de formation, pour un usage exclusivement interne et dans des conditions clairement d\u00e9finies. CONFIDENTIALITE Toutes informations (hors celles accessibles au public) dont PSM FORMATION CONSULTING ou le Client aura eu connaissance ou qui auront \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es par l\u2019autre partie ou par un client un tiers, ant\u00e9rieurement ou durant l\u2019ex\u00e9cution du contrat, sont strictement confidentielles et chacune des parties s\u2019interdit de les divulguer. LOI APPLICABLE Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales et tous les rapports entre PSM FORMATION CONSULTING et ses Clients rel\u00e8vent de la Loi fran\u00e7aise. MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION : Pour r\u00e9pondre aux exigences des articles L.611 \u00e0 L.616 et R.612 \u00e0 R.616, la m\u00e9diation de la consommation est gratuite pour les consommateurs, les frais de traitement et d\u2019instruction relatifs aux dossiers de m\u00e9diation \u00e9tant pris en charge par les professionnels. Elle ne peut \u00eatre mise en \u0153uvre qu\u2019\u00e0 l\u2019initiative du consommateur qui ne peut saisir le m\u00e9diateur qu\u2019\u00e0 la condition d\u2019avoir pr\u00e9alablement fait une d\u00e9marche par \u00e9crit directement aupr\u00e8s du professionnel concern\u00e9 ou de son service client pour tenter de r\u00e9soudre son<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_canvas","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-18","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/psmformationconsulting.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/18","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/psmformationconsulting.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/psmformationconsulting.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/psmformationconsulting.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/psmformationconsulting.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=18"}],"version-history":[{"count":21,"href":"https:\/\/psmformationconsulting.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/18\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4839,"href":"https:\/\/psmformationconsulting.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/18\/revisions\/4839"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/psmformationconsulting.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=18"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}