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Le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) est un document obligatoire pour toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité. Il recense et évalue les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés. Ce document permet à l’employeur de mettre en place des actions de prévention pour améliorer la sécurité et protéger la santé des employés. Il doit être mis à jour régulièrement, notamment lors de changements dans l’entreprise ou après des accidents de travail.
Analyse préliminaire
Nous faisons d'abord un point détaillé sur ce qui existe déjà dans votre entreprise concernant la prévention des risques et la sécurité au travail.
Visite d’établissement & Analyse des risques
Nous réalisons une visite complète de vos locaux afin d'identifier et d'analyser les risques professionnels auxquels vos employés sont exposés.
Réunion de synthèse & Plan d'action
Après l’analyse, nous organisons une réunion avec votre équipe pour vous proposer un plan d’action personnalisé pour améliorer la prévention des risques dans votre entreprise.
Rédaction du Document Unique
Nous finalisons et établissons le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels, en conformité avec la législation en vigueur.
LE DOCUMENT UNIQUE, C’EST QUOI ?
Créé par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, le Document Unique d’Évaluation des Risques professionnels – DUERP – est obligatoire pour les structures qui emploient au moins 1 salarié, et il doit être mis à jour au moins une fois par an.
QUI PEUT LE RÉDIGER ?
Rédaction du DUERP, de quoi parle-t-on ? En tant qu’employeur, vous devez évaluer les risques auxquels sont exposés vos salariés ; et rédiger votre Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels – DUERP (Cdt art R4121-1). Nous vous proposons un accompagnement à la rédaction du DUERP. Nos experts, tous IPRP, rédigeront votre DUERP dématérialisé dans l’application en ligne DUERP-Online®.
Comment faire un DUERP ? Pour répondre à la règlementation, votre DUERP doit contenir l’annexe d’évaluation des expositions aux 6 facteurs de risques professionnels, l’évaluation de l’impact différencié de l’exposition en fonction du sexe, le PAPRIPACT (plan d’action) et des indicateurs de performance. Sinon, ce ne sera pas un DUERP au regard de l’Inspection du travail. La prestation Document Unique OZA intègre toutes les exigences réglementaires.
La mise à jour du DUERP, c’est quoi ? Le DUERP doit être mis à jour 1 fois par an afin d’y intégrer les modifications qui peuvent impacter l’exposition des salariés (locaux, activités, matériels, produits, …), et également afin d’y intégrer les évolutions règlementaires (Code du travail article R4121-2). Les structures de moins de 11 salariés, non soumises à la mise à jour annuelle, doivent cependant garantir le même niveau de sécurité aux salariés. Vous pourrez si vous le souhaitez effectuer facilement vos mises à jour régulières dans DUERP-Online®.
Il n’y a pas deux structures identiques et votre « Document Unique » n’en aura que le nom.
Ces Documents contiennent une simple trame très incomplète en termes de risques. Votre DUERP ne contiendra pas les risques spécifiques à vos locaux, vos activités et vos équipements. Ces DUERP ne sont généralement pas à jour par rapport aux dernières évolutions du Code du Travail ; et ne contiennent généralement pas les annexes obligatoires (Facteurs de risques professionnels, DRPCE). De plus voir le point 4 ci-dessous.
Ces fichiers contiennent une simple trame présentant quelques risques standards de la profession concernée. Votre DUERP ne contiendra pas les risques spécifiques à vos locaux, vos activités et vos équipements. Ils ne sont généralement pas à jour par rapport aux dernières évolutions du Code du Travail ; et ne contiennent généralement pas les annexes obligatoires (Facteurs de risques professionnels, DRPCE). De plus voir le point 4 ci-dessous.
Depuis juillet 2012 le Code du travail exige des « Compétences » pour rédiger un Document Unique (Art. L.4644-1). Une jurisprudence existe pour confirmer ce texte de loi. Votre Document Unique ne vous protègera pas en cas d’accident du travail ou de Maladie Professionnelle d’un salarié.
Idem ci-dessus. Un Expert-Comptable est un professionnel compétent dans son métier. Il ne possède pas de « Compétence » en prévention des risques professionnels et il n’est pas enregistré auprès de l’Inspection du travail comme IPRP ; sauf cas particulier. Si c’est le cas il pourra vous le prouver en vous présentant l’enregistrement IPRP de la personne qui rédigera votre Document Unique.
Idem précédemment. Un Avocat est un professionnel compétent dans son métier. Il ne possède pas de « Compétence » en prévention des risques professionnels et il n’est pas enregistré auprès de l’inspection du travail comme IPRP ; sauf cas particulier. Si c’est le cas il pourra vous le prouver en vous présentant l’enregistrement IPRP de la personne qui rédigera votre Document Unique.
Dans ce cas, c’est la société qui est enregistrée comme IPRP au titre de personne morale et non pas une personne physique. Vous n’aurez pas de garantie que la personne qui rédigera votre Document Unique possède les « Compétences » requises. Demandez que cette personne vous transmette son enregistrement personnel comme IPRP.
Achetez-vous toujours le moins cher lorsque vous achetez par exemple une voiture ? Pourtant toutes s’appellent « Voiture » et possèdent 4 roues. Les résultats du Crash Test notamment seront peut-être différents ; comme ceux de votre « Document Unique » lors de l’analyse de son contenu par le juge en cas d’accident du travail d’un salarié.
Lorsque vous achetez un équipement ou un matériel pour votre structure, achetez-vous uniquement en regardant l’emballage, ou détaillez-vous ce qu’il y-a « dans la boîte » ? Notre proposition commerciale transmise en réponse à une demande de devis est très détaillée et présente la méthodologie de réalisation et le contenu précis de votre Document Unique. Vous pourrez aisément comparer.
Vous le savez, le Document Unique doit être mis à jour régulièrement, et au moins annuellement. Comment allez-vous réaliser ce travail ? A quel coût ? Notre proposition commerciale vous dit tout sur ce sujet. Le tarif d’un Document Unique est une chose, le coût d’un Document Unique à jour en permanence en est une autre.
F.A.Q
Les objectifs sont :
La formation permet de développer les compétences nécessaires à travers une combinaison de théorie et de pratique. Les participants apprennent à identifier les risques, à effectuer des analyses et à appliquer les méthodologies appropriées pour rédiger et mettre à jour le document unique.
Suivre les principes du DUERP est crucial pour assurer la conformité réglementaire, prévenir les accidents et maladies professionnelles, et améliorer les conditions de travail au sein de l'entreprise.
Cette formation est bénéfique, car elle fournit les compétences nécessaires pour rédiger et mettre à jour le document unique, essentiel pour garantir la sécurité et la santé des employés, et pour assurer la conformité aux exigences réglementaires.
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