Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par PSM Formation Consulting sur son site internet www.psmformationconsulting.com. En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services de formation proposés par PSM Formation Consulting.

2. Identification du vendeur

• Entreprise : PSM Formation Consulting
• Siège social : 210 RUE HECTOR DESPRET 59460 JEUMONT
• Numéro SIRET :  92977112900012
• Contact: milheu.nelson@hotmail.fr

3. Description des services

PSM Formation Consulting propose des services de formation professionnelle, accessibles en ligne via la plateforme dédiée. Les caractéristiques essentielles des formations (contenu, durée, objectifs) sont détaillées sur chaque fiche produit.

4. Tarifs et modalités de paiement

• Les prix des services sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
• PSM Formation Consulting se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les services seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
• Le paiement se fait en ligne par carte bancaire ou via tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.
• Les services commandés doivent être intégralement réglés avant l’accès aux formations.

5. Commande

Pour passer une commande, le client doit :

1. Sélectionner les services souhaités et les ajouter au panier.
2. Valider le panier et accepter les présentes CGV.
3. Fournir les informations personnelles nécessaires à l’établissement de la commande.
4. Finaliser le paiement via la plateforme de paiement sécurisée.

Une confirmation de commande sera envoyée par email au client. La commande devient définitive une fois le paiement validé.

6. Accès aux services

Une fois le paiement validé, le client reçoit un email contenant les informations nécessaires pour accéder à la plateforme de formation. Les formations en ligne sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de maintenance ou de problème technique.

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de commande pour exercer son droit de rétractation, sauf si le service a été pleinement exécuté avant la fin de ce délai, avec son accord exprès.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit envoyer un email à [adresse email] indiquant sa volonté d’annuler la commande. PSM Formation Consulting procédera au remboursement dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande, sauf exceptions prévues par la loi.

8. Responsabilité

PSM Formation Consulting s’engage à fournir des services de qualité mais ne peut être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements techniques du site, ni des dommages indirects résultant de l’utilisation des services.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus fournis dans le cadre des formations (vidéos, supports écrits, exercices) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite de PSM Formation Consulting est interdite.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande et de l’utilisation des services sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et en respect du RGPD. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données personnelles.

11. Litiges et médiation

En cas de litige, le client est invité à contacter le service client à [adresse email]. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

12. Modifications des CGV

PSM Formation Consulting se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à toute nouvelle commande passée après leur mise en ligne.

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux du siège social de PSM Formation Consulting seront seuls compétents, sauf dispositions légales contraires.