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S’affirmer en tant qu’acteur de la prévention
La loi Santé au travail d’août 2021 modifie le droit à formation des représentants du personnel au CSE à partir du 31 mars 2022. Ainsi, tous les élus membres de la CSSCT ou ceux qui s’engagent dans leur premier mandat CSE bénéficient de la présente formation initiale réglementaire de 5 jours pour s’approprier ses missions en matière de santé-sécurité. En effet, la santé-sécurité est l’affaire de tous ! La formation « CSE/CSSCT – Missions en santé-sécurité : formation initiale et membres de la CSSCT (5 jours) » répond à cette durée réglementaire et a pour objectif de permettre aux représentants du personnel de contribuer à une politique globale de santé au travail et de prévention des risques dans l’entreprise.
Les sources de droit utiles au CSE. Hypothèses de mise en place de la CSSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés : sites classés SEVESO, mise en place imposée par l’inspecteur du travail. Les ressources documentaires du CSE
La composition de la CSSCT ? (présidence, nombre d’élus)Contenu de l’accord de mise en place de la commission. Déroulement des réunions en présence de la CSSCT. Rôle de l’inspection du travail, de la CARSAT et des services de prévention et de santé au travail : fonctionnement, missions, enquêtes, visites
Les acteurs de l’entreprise (employeur, salarié, responsable sécurité…)Les relations avec les acteurs externes : inspection du travail, CARSAT…Les responsabilités de l’employeur. Focus sur la faute inexcusable. Le dialogue social en matière de conditions de travail
Quels risques prendre en compte ? santé physique et mentale des salariés. Focus sur certains risques : TMS, risque routier, risque chimique…Quand et comment procéder à une inspection ?Grilles et check-lists d’identification des risques. Le lien avec le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)Remontée d’information auprès du CSE
Quand et comment procéder à une enquête ?Constituer une délégation et recueillir les faits. Principes de la méthode de l’arbre des causes. Cas particulier des enquêtes pour harcèlement ou tentative de suicide en lien avec le travail
Situation de danger grave et imminent. Droit d’alerte et de retrait. Atteinte à la santé publique et à l’environnement. Trouver des solutions adaptées en fonctions des circonstances d’exposition
Travaux réalisés par des entreprises extérieures. Cas des salariés intérimaires. Particularités des établissements ERP, IGH, SEVESO. Face aux risques : élaborer des stratégies d’intervention
Définitions, concepts et enjeux. Cadre juridique et obligations pour les entreprises. Risques de collision avec des dispositifs existants. Evolution de la jurisprudence. Organisation et management : quel impact sur la santé au travail ?Les facteurs de RPS. Les composantes de la QVCT
La démarche de prévention : conditions de réussite et étapes indispensables comités de pilotage/commissions d’enquêtes : rôle des membres relations avec les acteurs internes : RH, managers relations avec les acteurs externes : médecin du travail, CARSAT, inspection du travail, experts…créer, exploiter et suivre des indicateurs d’alerte mettre en place des procédures internes. Outils à utiliser et précautions à prend réexercer le droit d’alerte en cas de RPSenquêtes : un véritable pouvoir d’investigation incidents répétés pouvant révéler un risque grave. Place et posture pour les CSE/CSSCT. Rôle des membres de CSE/CSSCT conviés aux groupes de travail RPS et QVCT
Les étapes préalables à la réalisation d’un plan de prévention. Avis du CSE relatif au plan de prévention
Prise en compte de l’organisation du travail. Dispositions applicables aux lieux de travail .Equipements de travail et moyens de protection Information et formation à la sécurité Pénibilité au travail : rôle du CSE/de la CSSCT en matière de prévention
Travaux sur les documents des participants : document unique (DU), PV de CSE, dernier bilan annuel HSCT…
Simulation d’analyse des risques sur la base du jeu pédagogique de La Chasse aux risques®
« Sécuriguide », support ludique pour se remémorer les acquis de la formation
Démarche pédagogique participative et opérationnelle : alternance de jeux pédagogiques, d’apports méthodologiques, d’exemples concrets et d’exercices pratiques
Formation animée par un formateur expert en santé sécurité et prévention
Lefebvre Dalloz est un organisme agréé par le ministère du Travail pour dispenser cette formation aux membres de CSE (arrêté n°2003-2254 du 28 octobre 2003)
Membres du CSE : premier mandat – Membres de la Commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) : premier mandat ou renouvellement
Avoir suivi l’une des formations suivantes :
Nelson Milheu
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
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