Formation économique | 50 salariés et plus |
S’affirmer en tant qu’acteur de la prévention
La loi Santé au travail d’août 2021 modifie le droit à formation des représentants du personnel au CSE à partir du 31 mars 2022. Ainsi, tous les élus membres de la CSSCT ou ceux qui s’engagent dans leur premier mandat CSE bénéficient de la présente formation initiale réglementaire de 5 jours pour s’approprier ses missions en matière de santé-sécurité. En effet, la santé-sécurité est l’affaire de tous ! La formation « CSE/CSSCT – Missions en santé-sécurité : formation initiale et membres de la CSSCT (5 jours) » répond à cette durée réglementaire et a pour objectif de permettre aux représentants du personnel de contribuer à une politique globale de santé au travail et de prévention des risques dans l’entreprise.
Objectifs pédagogiques
- S’approprier les différentes missions d’un élu du CSE
- Comprendre la vie économique de l’entreprise
- Maîtriser le fonctionnement du comité
Introduction de la formation économique CSE
- Outils de recherche en matière juridique et économique
- Rappels historiques utiles
- Attributions générales du CSE
- Particularité du conseil d’entreprise
Le président du CSE
Les collaborateurs du président
L’inspection du travail
Les autres membres au sein du CSE (commissaire aux comptes)
Le fonctionnement économique et social de l’entreprise
- Types d’entreprises et assemblées générales
- Politique sociale et salariale de l’employeur
- Les orientations stratégiques – une démarche clé pour l’entreprise
- L’épargne salariale
- Notion de restructuration et de réorganisation de l’entreprise
- Notion d’entreprise en procédure collective
L’analyse comptable et économique de l’entreprise
- Être à l’aise avec le langage comptable et financier
- Le compte de résultat
- Les indicateurs du compte de résultat
- EXERCICE : Identifier les indicateurs du compte de résultat
- Le bilan économique
- Les indicateurs du bilan économique
- Comprendre un bilan et un compte de résultat
- Comment se saisir des données comptables et économiques
- EXERCICE : Identifier les indicateurs du compte de résultat
La procédure d’information – consultation
- La BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales)
- Définition d’une information ponctuelle
- Déroulé complet d’une consultation du CSE
- EXERCICE DE GROUPE: Simulation réunion CSE
- Cas particulier des projets de restructuration
- Nature des expertises en vue d’une consultation ponctuelle
- Missions et rôle de l’expert-comptable du CSE
- Règles de financement des expertises du CSE
La gestion des ASC (activités sociales et culturelles)
Les budgets « fonctionnement » et « ASC »
L’herméticité relative entre les 2 comptes
Les postes de recettes et de dépenses
L’assujettissement URSSAF
Les modalités d’établissement d’un budget et de son exécution
Nelson Milheu
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.