Renouvellement Commission SSCT (300 salariés et plus) |

S’affirmer en tant qu’acteur de la prévention

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La loi Santé au travail d’août 2021 modifie le droit à formation des représentants du personnel au CSE à partir du 31 mars 2022. Ainsi, tous les élus membres de la CSSCT ou ceux qui s’engagent dans leur premier mandat CSE bénéficient de la présente formation initiale réglementaire de 5 jours pour s’approprier ses missions en matière de santé-sécurité. En effet, la santé-sécurité est l’affaire de tous ! La formation « CSE/CSSCT – Missions en santé-sécurité : formation initiale et membres de la CSSCT (5 jours) » répond à cette durée réglementaire et a pour objectif de permettre aux représentants du personnel de contribuer à une politique globale de santé au travail et de prévention des risques dans l’entreprise.

Objectifs pédagogiques

  • Définir les missions, droits, devoirs et moyens de la CSSCT
  • Perfectionner les méthodes nécessaires d’aide à l’évaluation de risques afin d’agir efficacement
  • Maîtriser les outils d’analyse de la santé au travail, que ce soit les accidents du travail ou les maladies professionnelles
  • Devenir acteur de la prévention et de l’amélioration des conditions de travail

Retours d’expérience de la commission SSCT

  • Modifications et ajout règlementaires pouvant impacter les attributions du CSE / CSSCT (loi santé au travail et loi climat) :
  • Prérogatives et règles de fonctionnement des commission SSCT et des CSE de 300 salariés et plus
  • Problématiques rencontrées lors des missions en matière de santé et sécurité (évaluation des risques, enquêtes…)
  • Bilan de l’impact des moyens pour exercer les missions et les difficultés rencontrées par les élus

Rappel des fondamentaux de la prévention

  • Les indicateurs de la santé et la sécurité au travail (taux, indices de fréquence et gravité)
  • L’impact des AT/MP (enjeux humains, financiers, organisationnels, règlementaires, 9 PGP)
  • La démarche prévention
  • Les documents accessibles à la CSSCT
  • Les acteurs de prévention et comment obtenir leurs concours
  • La méthode de l’arbre des causes
  • Contrôle de l’efficacité des mesures correctives

Rappel de l’évaluation des risques

  • Analyse du risque
    • Le mécanisme d’apparition du dommage
    • Identification du risque
    • Les principaux risques professionnels (Physiques, biologiques et chimiques)
    • La cotation, la hiérarchisation
    • Planification des actions (9 principes généraux de prévention)
    • Le document unique et ses modifications légales
    • Suivi de la mise à jour du DUERP
    • Analyse des critères de pénibilité
  • Les risques spécifiques (RPS)
    • Les facteurs de risque psychosociaux (politique RH, organisation, conditions de travail, culture d’entreprise, …) et les sources de bien-être au travail
    • Auditer le risque psychosocial
    • Établir un diagnostic partagé
    • Les étapes d’une démarche de prévention
    • Contribuer à un plan d’actions adapté
  • Les violences internes (harcèlement moral et sexuel)
    • Comment identifier, agir et prévenir les formes de harcèlement
  • Le nouveau risque de désinsertion professionnelle : Comment l’identifier et le prévenir
  • Agir sur le maintien dans l’emploi

Les étapes clés de la mise en place d’une politique handicap

  • Définitions principales : handicap, inaptitudes, incapacités, etc.
  • Présentation d’une typologie variée du handicap
  • La démarche d’une politique handicap
  • La constitution d’une équipe pluridisciplinaire
  • La définition d’un plan d’actions et des outils de suivi (tableaux de bords, R.A.C.I., etc.)
  • Exercice : étude comparative de politiques handicap en entreprise

Exercices de mises en situation

  • Enquête sur un AT grave

  • Présentation en réunion CSSCT

  • Préparation par la CSSCT d’une consultation CSE sur une réorganisation

Nelson Milheu

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.