Santé & Sécurité CST | Fonction publique territoriale
S’affirmer en tant qu’acteur de la prévention
La loi Santé au travail d’août 2021 modifie le droit à formation des représentants du personnel au CSE à partir du 31 mars 2022. Ainsi, tous les élus membres de la CSSCT ou ceux qui s’engagent dans leur premier mandat CSE bénéficient de la présente formation initiale réglementaire de 5 jours pour s’approprier ses missions en matière de santé-sécurité. En effet, la santé-sécurité est l’affaire de tous ! La formation « CSE/CSSCT – Missions en santé-sécurité : formation initiale et membres de la CSSCT (5 jours) » répond à cette durée réglementaire et a pour objectif de permettre aux représentants du personnel de contribuer à une politique globale de santé au travail et de prévention des risques dans l’entreprise.
Objectifs pédagogiques
- Intégrer les modifications apportées par la loi de transformation de la Fonction publique en matière de représentation du personnel dans la Fonction Publique Territoriale (FPT)
- Identifier les modalités d’élection des Comités Sociaux Territoriaux (CST).
- Identifier les compétences et modalités de fonctionnement du comité social
- Définir les modalités de fonctionnement de la formation spécialisée en santé et sécurité au travail
Les pouvoirs et prérogatives de la formation spécialisée de la FPT
- Les enjeux économiques et sociaux
- La composition de la formation spécialisée
- Les attributions de la formation spécialisée en matière de santé, sécurité, hygiène et conditions de travail
- Les registres obligatoires
- La préparation des visites d’inspection
- Le compte rendu des visites
- Les décisions et actions
- Les informations consultations
Les règles de fonctionnement de la formation spécialisée de la FPT
- Les acteurs internes et externes de la formation spécialisée
- Les règles de fonctionnement de la formation spécialisée
- La fréquence des réunions de la formation spécialisée
- L’ordre du jour des réunions de la formation spécialisée
- Le déroulement des réunions
- L’engagement de l’employeur
- Le procès-verbal des réunions de la formation spécialisée
Les moyens alloués à la formation spécialisée de la FPT
- Les communications des élus
- La liberté de circulation des élus
- Les heures de délégation des élus
- Le droit spécifique à la formation des élus
- Le recours aux experts
- Les ressources et outils des élus
- Comment bien communiquer avec les salariés
Les aspects juridiques et réglementaires en matière de prévention
- Le contexte réglementaire en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Les niveaux de responsabilité des acteurs de la prévention des risques professionnels
- Les notions de responsabilité civile et pénale
- La délégation de pouvoir
Le périmètre de la santé, de la sécurité et des conditions de travail
- La définition de la notion de prévention des risques professionnels
- La définition d’un Accident du Travail / d’une Maladie Professionnelle / d’un Accident de Trajet
- La décision de reconnaissance des AT/MP et les voies de recours des agents
- Les statistiques nationales et du secteur d’activités
- Les indicateurs (Taux de Fréquence / Taux de Gravité)
- Les coûts des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Les conséquences (psychologiques, physiques et financières)
- La méthode de l’arbre des causes
La prévention des risques professionnels dans une collectivité territoriale
- Qu’est-ce que la prévention des risques professionnels ?
- Les situations de travail
- Le travail réel et le travail prescrit
- Identification et évaluation des dangers et des risques
- Les risques professionnels
- La définition d’un danger, d’un risque, d’un dommage
- Les bonnes pratiques de prévention
- Les 9 Principes Généraux de la Prévention
- Les différents niveaux de prévention
- Rédaction et mise à jour du DUERP
- La présence d’entreprises extérieures au sein de l’établissement
Les risques psychosociaux dans les collectivités territoriales
De quoi parle-t-on ?
Les enjeux du risque psychosocial
Les grandes familles des RPS selon le rapport GOLLAC
Nelson Milheu
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.