Formation Gérer les activités sociales et culturelles du CSE
S’affirmer en tant qu’acteur de la prévention
La loi Santé au travail d’août 2021 modifie le droit à formation des représentants du personnel au CSE à partir du 31 mars 2022. Ainsi, tous les élus membres de la CSSCT ou ceux qui s’engagent dans leur premier mandat CSE bénéficient de la présente formation initiale réglementaire de 5 jours pour s’approprier ses missions en matière de santé-sécurité. En effet, la santé-sécurité est l’affaire de tous ! La formation « CSE/CSSCT – Missions en santé-sécurité : formation initiale et membres de la CSSCT (5 jours) » répond à cette durée réglementaire et a pour objectif de permettre aux représentants du personnel de contribuer à une politique globale de santé au travail et de prévention des risques dans l’entreprise.
Objectifs pédagogiques
- Maîtriser les règles sociales (URSSAF) en matière d’activités sociales et culturelles (ASC)
- Concevoir et déployer une politique d’activités sociales et culturelles
La dimension réglementaire de la gestion des ASC
- Les budgets
- Les ressources
- Les dépenses
- Les comptes bancaires
- Les règles d’assujettissement URSSAF
- Les exonérations totales
- Les exonérations soumises à conditions
- Les activités interdites
- Les mentions du règlement intérieur relatives aux ASC
La notion de politique ASC
- Identifier les particularités des salariés de l’entreprise et leurs besoins
- Recenser les souhaits et attentes
- Proposer une répartition pertinente des budgets
- Faire voter ces budgets
L’exécution des budgets ASC
- Les missions déléguées au trésorier
- L’échéancier du suivi des budgets
- Les actions rectificatives possibles
La gestion pratique des activités sociales et culturelles
Les 3 modes de gestion, en fonction du type de CSE
Les comptes rendus de gestion du trésorier
Nelson Milheu
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.