Formation Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes
S’affirmer en tant qu’acteur de la prévention
La loi Santé au travail d’août 2021 modifie le droit à formation des représentants du personnel au CSE à partir du 31 mars 2022. Ainsi, tous les élus membres de la CSSCT ou ceux qui s’engagent dans leur premier mandat CSE bénéficient de la présente formation initiale réglementaire de 5 jours pour s’approprier ses missions en matière de santé-sécurité. En effet, la santé-sécurité est l’affaire de tous ! La formation « CSE/CSSCT – Missions en santé-sécurité : formation initiale et membres de la CSSCT (5 jours) » répond à cette durée réglementaire et a pour objectif de permettre aux représentants du personnel de contribuer à une politique globale de santé au travail et de prévention des risques dans l’entreprise.
Objectifs pédagogiques
- Connaître le cadre légal et réglementaire relatif à la désignation d’un référent entreprise et d’un référent CSE
- Maîtriser les missions du référent harcèlement sexuel
- Adopter les comportements adéquats
L’obligation de nommer un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes
- Obligation pour le CSE (entreprises de 11 salariés et plus)
- Obligation d’un second référent pour l’employeur (entreprises de 250 salariés et plus)
La notion de harcèlement sexuel
- Qu’est-ce que le harcèlement ?
- Que disent le Code du Travail et le Code Pénal ?
- Identifier les comportements assimilables à du harcèlement
- Evaluer les conséquences du harcèlement sexuel et/ou des agissements sexistes sur les victimes
- ❗️Exercices : qu’est-ce qui est et qui n’est pas du harcèlement sexuel ?
La mission du référent harcèlement sexuel
- La mission du référent désigné par l’employeur
- La mission du référent désigné par le CSE parmi ses membres
Les principales actions pour prévenir et gérer le harcèlement sexuel
- Les actions de prévention : information et formation du personnel
- Les actions curatives : entretiens avec les harceleurs et les victimes
- Les actions d’urgence : recours au droit d’alerte
- Formaliser un plan d’actions annuel
La conduite d’entretiens et d’enquêtes
Conduire un entretien avec une victime et des témoins
Conduire un entretien avec une personne accusée
Mener une enquête et présenter ses résultats
❗️Mises en situations
Nelson Milheu
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.