Formation Négociation collective | 50 salariés et plus |
S’affirmer en tant qu’acteur de la prévention
La loi Santé au travail d’août 2021 modifie le droit à formation des représentants du personnel au CSE à partir du 31 mars 2022. Ainsi, tous les élus membres de la CSSCT ou ceux qui s’engagent dans leur premier mandat CSE bénéficient de la présente formation initiale réglementaire de 5 jours pour s’approprier ses missions en matière de santé-sécurité. En effet, la santé-sécurité est l’affaire de tous ! La formation « CSE/CSSCT – Missions en santé-sécurité : formation initiale et membres de la CSSCT (5 jours) » répond à cette durée réglementaire et a pour objectif de permettre aux représentants du personnel de contribuer à une politique globale de santé au travail et de prévention des risques dans l’entreprise.
Objectifs pédagogiques
- Acquérir la maîtrise des règles qui régissent et encadrent la conduite d’une négociation collective
- Obtenir la capacité à engager, conduire et suivre une négociation en entreprise
- La base légale
- Les participants à la négociation
- Les champs ouverts à la négociation
- Les limites de la négociation
- Le déroulement de la négociation
Le contenu d’un accord collectif
- Les clauses obligatoires
- La rédaction
La mise en oeuvre d’un accord collectif
- Les conditions de validité
- Les conséquences sur les contrats de travail
- Les commissions de suivi
- Les avenants
- Les conditions de dénonciation d’un accord
Les négociations obligatoires
- La négociation annuelle obligatoire (NAO)
- La négociation triennalle
Les accords spécifiques
- L’APC (accord de performance collective)
- Le plan de sauvegarde de l’emploi
Le protocole d’accord préélectoral
L’épargne salariale
Les autres accords atypiques
Nelson Milheu
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.