Plan de prévention des entreprises extérieures
S’affirmer en tant qu’acteur de la prévention
Les salariés sont de plus en plus souvent confrontés à des situations relationnelles difficiles, en interne ou en externe (prospects, clients, usagers…) : agressivité, insultes, menaces…
Et, fréquemment, ils sont dans l’incapacité de gérer ces problématiques, ce qui cause plusieurs préjudices à l’entreprise et aux salariés eux-mêmes :
- du stress,
- des arrêts de travail,
- une dégradation du climat social de l’entreprise.
Objectifs pédagogiques
- Comprendre les enjeux des plans de prévention
- Connaître le rôle des différents intervenants
- Pouvoir mettre en oeuvre les plans de prévention nécessaires
- Savoir gérer les plans de prévention en vigueur dans l’entreprise
Identifier les obligations de l’entreprise d’accueilMaîtriser le cadre légal des interventions réalisées par les entreprises extérieures
- La réglementation issue de la directive cadre du 12/06/1989 et du Code du Travail
- L’obligation de prévention des différents intervenants et l’analyse préalable des risques
- Comprendre les spécificités du plan de prévention par rapport à la coordination SPS
Identifier vos responsabilités et celles de chaque intervenant
- Cerner les responsabilités civiles et pénales de l’employeur
- Rendre vos délégations de pouvoir réellement effectives
- Organiser le partage de responsabilités avec les sous-traitants
- Respecter les prérogatives des partenaires institutionnels et de l’Inspection du Travail
Cas pratique : délimiter vos obligations réglementaires
- A partir de cas réels, vous identifiez les types de travaux et interventions qui nécessitent une application du plan de prévention ou les principes de la coordination SPS.
Les étapes clés de la mise en place du plan de prévention
- Organiser les échanges d’information avec les entreprises extérieures
- Définir votre méthodologie d’évaluation des risques
- Repérer les dangers permanents et ceux liés aux situations d’interférence
- Quels outils élaborer pour préparer votre inspection préalable
- Les chapitres essentiels à intégrer dans un plan de prévention
- Identifier les postes nécessitant une surveillance médicale
- Etablir la liste des travaux dangereux et des travaux interdits aux travailleurs temporaires
- La liaison avec l’Inspecteur du Travail
- Vous analysez la structure d’un plan de prévention type afin de l’améliorer et d’intégrer les éléments essentiels de la réglemention et ceux issus de l’analyse de risques.
Faire vivre votre plan de prévention
Cas pratique : faire de votre plan de prévention un outil d’animation
A partir de cas réels, vous élaborez des documents type que vos entreprises extérieures pourront facilement appliquer sur le terrain.
Animer la prévention durant l’exécution des opérations de sous-traitance : les outils de pilotage à développer
Quels documents utiliser pour garantir la sécurité sur les lieux de co-activité : document de chantiers, contrat de sous-traitance, cahier des charges sécurité
Gérer les situations d’interférence et la co-activité : la délivrance de documents indispensables, les vérifications au niveau des salariés extérieurs, le balisage à mettre en place pour le personnel en présence, la planification des inspections et visites de contrôle de vos prestataires
Les relations avec le CHSCT et la Médecine du Travail
Cas pratique : élaborer votre cahier des charges sécurité
Vous analysez les éléments clés à faire figurer dans un cahier des charges sécurité : modalités d’accès aux installations, règles générales de discipline dans l’établissement, formalités et informations sur les Services Internes, règles de sécurité liées aux prestataires, consignes particulières pour les usines.
Protocole de sécurité : mettre en place vos mesures de prévention spécifiques aux opérations de chargement et déchargement
Elaborer vos procédures de sécurité pour répondre aux exigences de l’arrêté du 26 avril 1996
Faire appliquer sur le terrain votre protocole de sécurité
Quelles précautions particulières prendre en cas de chargement et déchargement de matières dangereuses
Tout salarié ayant à subir des relations difficiles (collègues, clients, usagers, …)