Gérer les procédures disciplinaires
S’affirmer en tant qu’acteur de la prévention
Les salariés sont de plus en plus souvent confrontés à des situations relationnelles difficiles, en interne ou en externe (prospects, clients, usagers…) : agressivité, insultes, menaces…
Et, fréquemment, ils sont dans l’incapacité de gérer ces problématiques, ce qui cause plusieurs préjudices à l’entreprise et aux salariés eux-mêmes :
- du stress,
- des arrêts de travail,
- une dégradation du climat social de l’entreprise.
Objectifs pédagogiques
- Comprendre les enjeux économiques et sociaux du droit disciplinaire
- Maîtriser les procédures disciplinaires
Le cadre légal du droit disciplinaire
- La notion de faute dans le Code du Travail
- L’échelle des sanctions de la Convention Collective
- L’échelle des sanctions dans le règlement intérieur
- La notion de subordination
- Les différents types de fautes
- La caractérisation de l’insuffisance professionnelle
L’adéquation entre faute et sanction
- La notion d’homogénéité de l’exercice du pouvoir disciplinaire
- La notion de précédent et de jurisprudence
- Cas des fautes simples
- Cas de l’insuffisance professionnelle
- Cas des fautes graves et lourdes
Les éléments essentiels d’une bonne procédure disciplinaire
- Les éléments collectés
- La mise en forme de ces éléments lors de la rédaction de la notification de sanction
Les étapes de la procédure disciplinaire
- La convocation
- Cas de sanctions simples
- Cas de sanctions lourdes
- Les mentions obligatoires
- L’entretien préalable
- Cas de sanctions simples
- Cas de sanctions lourdes
- Les choses à dire et à ne pas dire
- ❗️ Mises en situation
- La notification de la sanction ou du licenciement
- Le rappel de la procédure en cours
- L’énoncé des faits
- Les préjudices pour l’entreprise
- Les circonstances aggravantes
- La prise en compte des explications du salarié
- L’annonce de la décision
- Les conséquences pour le salarié
- ❗️ Exercices de rédaction
La gestion des contestations
- La réponse à apporter
- La possibilité de transaction
Tout salarié ayant à subir des relations difficiles (collègues, clients, usagers, …)