Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
PSM Formation Consulting
EURL — Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
Siège social : 210 rue Hector Despret, 59460 Jeumont, France
SIREN : 929 771 129
SIRET : 929 771 129 00012
RCS : 929 771 129 R.C.S. Valenciennes
Représentée par Nelson Milheu, en qualité de gérant.
Contact :
Email : milheu.nelson@hotmail.fr
Téléphone : 06 35 56 13 26
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, PSM Formation Consulting peut être amené à collecter les données suivantes :
- nom et prénom ;
- adresse email ;
- numéro de téléphone ;
- nom de l’entreprise ou de l’organisme ;
- fonction ou poste occupé ;
- message envoyé via le formulaire de contact ;
- informations nécessaires à une demande de devis, d’inscription ou de renseignement ;
- données de navigation, lorsque des outils de mesure d’audience ou cookies sont utilisés.
PSM Formation Consulting veille à ne collecter que les données strictement nécessaires au traitement des demandes des utilisateurs. La CNIL rappelle que les données collectées doivent être limitées à ce qui est nécessaire pour la finalité poursuivie.
3. Finalités de la collecte
Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour :
- répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
- traiter une demande de devis ou d’information ;
- assurer le suivi d’une relation commerciale ou administrative ;
- gérer les inscriptions ou demandes liées aux formations ;
- envoyer des documents ou informations demandés par l’utilisateur ;
- améliorer le fonctionnement et la sécurité du site ;
- réaliser des statistiques de fréquentation, si des outils d’analyse sont utilisés ;
- respecter les obligations légales, comptables et administratives de l’entreprise.
4. Bases légales du traitement
Les traitements de données réalisés par PSM Formation Consulting reposent, selon les cas, sur :
- l’exécution de mesures précontractuelles, lorsqu’un utilisateur demande un devis, une information ou une inscription ;
- l’exécution d’un contrat, lorsqu’une relation commerciale ou une prestation de formation est engagée ;
- l’intérêt légitime, notamment pour répondre aux demandes, sécuriser le site ou assurer le suivi des échanges ;
- le consentement, notamment pour certains cookies, outils statistiques ou communications facultatives ;
- une obligation légale, notamment pour la conservation des documents comptables, administratifs ou contractuels.
5. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées uniquement à PSM Formation Consulting et aux personnes ou prestataires strictement nécessaires au traitement des demandes.
Elles peuvent notamment être accessibles à :
- la direction de PSM Formation Consulting ;
- les prestataires techniques intervenant sur le site ;
- l’hébergeur du site ;
- les prestataires administratifs, comptables ou juridiques si nécessaire ;
- les outils utilisés pour la gestion des emails, formulaires ou statistiques, le cas échéant.
Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.
6. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
À titre indicatif :
- les données liées à une demande de contact ou de devis peuvent être conservées jusqu’à 3 ans après le dernier échange avec le prospect ;
- les données liées à une relation client ou à une prestation peuvent être conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées selon les obligations légales applicables ;
- les documents comptables, comme les factures ou pièces justificatives, doivent être conservés pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.
La CNIL rappelle également que les données prospects ne doivent pas être conservées indéfiniment et peuvent être conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact venant du prospect.
7. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit d’opposition ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité des données, lorsque cela est applicable ;
- droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement.
La CNIL rappelle que les personnes concernées doivent recevoir une information claire, transparente, compréhensible et facilement accessible concernant l’utilisation de leurs données.
8. Exercice des droits
Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter PSM Formation Consulting à l’adresse suivante :
La demande devra préciser le droit exercé et contenir les informations nécessaires permettant d’identifier la personne concernée.
PSM Formation Consulting s’engage à répondre dans les meilleurs délais, conformément aux délais prévus par la réglementation applicable.
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation, il peut adresser une réclamation auprès de la CNIL — Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
11. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience ou améliorer l’expérience utilisateur.
Certains cookies strictement nécessaires peuvent être déposés sans consentement. En revanche, les cookies non essentiels, notamment publicitaires ou statistiques avancés, nécessitent le consentement préalable de l’utilisateur.
12. Transfert des données hors Union européenne
PSM Formation Consulting privilégie l’utilisation de prestataires situés dans l’Union européenne.
Si certains outils ou prestataires impliquent un transfert de données hors Union européenne, PSM Formation Consulting veille à ce que ce transfert soit encadré par des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable.
13. Modification de la politique de confidentialité
PSM Formation Consulting se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour l’adapter aux évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.
La date de mise à jour indiquée en haut de la page permet à l’utilisateur de savoir quand la politique a été modifiée pour la dernière fois.