Mentions Légales
Mentions Légales
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
PSM Formation Consulting
EURL — Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
Capital social : 5 000 €
Siège social : 210 rue Hector Despret, 59460 Jeumont, France
SIREN : 929 771 129
SIRET : 929 771 129 00012
RCS : 929 771 129 R.C.S. Valenciennes
Numéro de TVA intracommunautaire : FR23929771129
Code APE : 85.59A — Formation continue d’adultes
Directeur de la publication : Nelson Milheu, gérant de PSM Formation Consulting.
Contact :
Téléphone : 06 35 56 13 26
Email : milheu.nelson@hotmail.fr
2. Activité
PSM Formation Consulting est un organisme de formation spécialisé dans l’accompagnement, la formation et le coaching professionnel, notamment dans les domaines du management, de la prévention des risques, de la santé et sécurité au travail, de la responsabilité sociale des entreprises, de l’accompagnement des personnes dépendantes et du développement des compétences.
L’organisme est certifié Qualiopi au titre des actions de formation.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
OVH SAS / OVHcloud
SAS au capital de 50 000 000 €
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045
Site internet : OVHcloud
Les informations officielles d’OVH indiquent bien l’adresse du siège social au 2 rue Kellermann à Roubaix et l’hébergement par OVH SAS.
4. Création du site
Conception, réalisation et accompagnement digital :
YassLogic
Agence de marketing digital et création de sites internet.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, logos, graphismes, icônes, vidéos, documents téléchargeables, structure du site et éléments visuels, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de PSM Formation Consulting.
Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un de ses contenus pourra faire l’objet de poursuites.
6. Responsabilité
PSM Formation Consulting s’efforce de fournir sur son site des informations exactes, à jour et accessibles. Toutefois, l’éditeur ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité permanente des informations diffusées.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations présentes sur le site sous sa responsabilité exclusive.
PSM Formation Consulting ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès au site, de son utilisation ou d’une impossibilité d’y accéder.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. PSM Formation Consulting ne peut être tenu responsable du contenu, du fonctionnement ou de la politique de confidentialité de ces sites externes.
La mise en place de liens hypertextes vers le site de PSM Formation Consulting est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image, à la réputation ou aux intérêts de l’entreprise.
8. Données personnelles
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Les données collectées sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs, assurer le suivi des échanges et proposer des services adaptés.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données — RGPD —, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation du traitement de ses données personnelles.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter PSM Formation Consulting à l’adresse suivante :
milheu.nelson@hotmail.fr
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9. Cookies
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11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents pourront être saisis conformément aux règles de droit commun.