Formation SSCT initiale | 50 à 299 salariés | 5 jours
S’affirmer en tant qu’acteur de la prévention
La loi Santé au travail d’août 2021 modifie le droit à formation des représentants du personnel au CSE à partir du 31 mars 2022. Ainsi, tous les élus membres de la CSSCT ou ceux qui s’engagent dans leur premier mandat CSE bénéficient de la présente formation initiale réglementaire de 5 jours pour s’approprier ses missions en matière de santé-sécurité. En effet, la santé-sécurité est l’affaire de tous ! La formation « CSE/CSSCT – Missions en santé-sécurité : formation initiale et membres de la CSSCT (5 jours) » répond à cette durée réglementaire et a pour objectif de permettre aux représentants du personnel de contribuer à une politique globale de santé au travail et de prévention des risques dans l’entreprise.
Objectifs pédagogiques
- Apporter des repères sur les missions du CSE
- Développer des aptitudes à analyser les risques professionnels
- Maîtriser les outils d’analyse de la santé au travail, que ce soit les accidents du travail ou les maladies professionnelles
- Devenir acteur de la prévention et de l’amélioration des conditions de travail
Les pouvoirs et prérogatives du CSE
- Les enjeux économiques et sociaux
- La place de la négociation collective
- La composition du CSE
- Les attributions du CSE en matière de santé, sécurité, hygiène et conditions de travail
- Les registres obligatoires
- La préparation des visites d’inspection
- Le compte rendu des visites
- Les décisions et actions
- Les informations consultations
- La QVT ( Qualité de vie au travail)
Les règles de fonctionnement du CSE
- Les acteurs internes et externes au CSE
- Les règles de fonctionnement du CSE
- La fréquence des réunions du CSE
- L’ordre du jour des réunions du CSE
- Le déroulement des réunions
- L’engagement de l’employeur
- Le procès-verbal des réunions du CSE
- Obligation de discrétion et de confidentialité des élus
Les moyens alloués au CSE
- Le local du CSE
- Le panneau d’affichage des élus
- Les communications numériques des élus
- La liberté de circulation des élus
- Les heures de délégation des élus
- Le droit spécifique à la formation des élus
- Le recours aux experts
- Les ressources et outils des élus
- Comment bien communiquer avec les salariés
Les aspects juridiques et réglementaires SSCT dans les entreprises de 50 à 299 salariés
- Le contexte réglementaire en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
- Les niveaux de responsabilité des acteurs de la prévention des risques professionnels.
- Les notions de responsabilité civile et pénale.
- La délégation de pouvoir.
Le périmètre de la santé, de la sécurité et des conditions de travail (entreprises de 50 à 299 salariés)
- La définition de la notion prévention des risques professionnels.
- La définition d’un Accident du Travail / d’une Maladie Professionnelle / d’un Accident de Trajet.
- Les statistiques nationales et du secteur d’activités.
- Les indicateurs (Taux de Fréquence / Taux de Gravité).
- Les coûts des accidents du travail et des maladies professionnelles.
- Les conséquences (psychologiques, physiques et financières).
- La méthode de l’arbre des causes
La prévention des risques professionnels dans l’entreprise de 50 à 299 salariés
- Qu’est-ce que la prévention des risques professionnels ?
- Les situations de travail
- Le travail réel et le travail prescrit
- Identification et évaluation des dangers et des risques.
- Les risques professionnels
- La définition d’un danger, d’un risque, d’un dommage
- Les bonnes pratiques de prévention
- Les 9 Principes Généraux de la Prévention
- Les différents niveaux de prévention
- Rédaction et mise à jour du DUERP
- La pénibilité au travail
- La présence d’entreprises extérieures au sein de l’établissement
De quoi parle-t-on ?
Les enjeux du risque psychosocial.
Les grandes familles des RPS selon le rapport GOLLAC
Les violences internes – Harcèlement moral / sexuel et comportements sexistes
Membres du CSE : premier mandat – Membres de la Commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) : premier mandat ou renouvellement
Pré-requis
Avoir suivi l’une des formations suivantes :
Nelson Milheu
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.