Formation DUERP : Construire et gérer son document unique
S’affirmer en tant qu’acteur de la prévention
La loi Santé au travail d’août 2021 modifie le droit à formation des représentants du personnel au CSE à partir du 31 mars 2022. Ainsi, tous les élus membres de la CSSCT ou ceux qui s’engagent dans leur premier mandat CSE bénéficient de la présente formation initiale réglementaire de 5 jours pour s’approprier ses missions en matière de santé-sécurité. En effet, la santé-sécurité est l’affaire de tous ! La formation « CSE/CSSCT – Missions en santé-sécurité : formation initiale et membres de la CSSCT (5 jours) » répond à cette durée réglementaire et a pour objectif de permettre aux représentants du personnel de contribuer à une politique globale de santé au travail et de prévention des risques dans l’entreprise.
Objectifs pédagogiques
- Comprendre l’intérêt de la prévention au sein de l’entreprise
- Etre en capacité d’apprécier un risque
- Savoir évaluer les risques observés
- Savoir mettre en œuvre le document unique obligatoire d’évaluation des risques professionnels
- Savoir faire vivre le DUERP dans le temps
- Mécanisme d’apparition d’un dommage
- Les fiches de risques
Pourquoi évaluer les risques
- La démarche de Prévention :
- La responsabilité de l’employeur Art. L.4121-1 du Code du Travail
- Principes Généraux de Prévention Art. L.4121-2 du code du Travail
- Le contexte règlementaire :
- Les fondements
- L’esprit de la loi
- La forme
- La finalité
- Les limites
Comment évaluer les risques et les formaliser dans le document unique
- La méthode d’établissement d’un DUERP (exercice complet)
- Définir les UT
- Lister les risques
- Inventorier les situations à risque
- Codifier les situations à risque
- Evaluer les risques
- Hiérarchiser les risques
Proposer des actions correctives dans le cadre du PAPRIPACT
Rappels sur le PAPRIPACT (programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail)
Contrôler la pertinence des actions
Focus sur les R.P.S. : des risques comme les autres, mais qui ne s’évaluent pas comme les autres
La composition du groupe de travail
Les moyens matériels à mettre en œuvre
Nelson Milheu
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.