Préparer la consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise
S’affirmer en tant qu’acteur de la prévention
La loi Santé au travail d’août 2021 modifie le droit à formation des représentants du personnel au CSE à partir du 31 mars 2022. Ainsi, tous les élus membres de la CSSCT ou ceux qui s’engagent dans leur premier mandat CSE bénéficient de la présente formation initiale réglementaire de 5 jours pour s’approprier ses missions en matière de santé-sécurité. En effet, la santé-sécurité est l’affaire de tous ! La formation « CSE/CSSCT – Missions en santé-sécurité : formation initiale et membres de la CSSCT (5 jours) » répond à cette durée réglementaire et a pour objectif de permettre aux représentants du personnel de contribuer à une politique globale de santé au travail et de prévention des risques dans l’entreprise.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les indicateurs importants lors de cette consultation
- Vérifier le contenu des informations obligatoires
- Devenir acteur du dialogue social dans le cadre de cette consultation
Le principe de la consultation du CSE
- Les informations économiques et financières à disposition
- La BDESE
- La notion de confidentialité des élus
- Le délit d’entrave et ses conséquences sur le processus de consultation
Le recours aux expertises du CSE
- Les cas de recours à expertise
- Les modalités de désignation de l’expert et coût
- Réalisation de la mission de l’expert
- Voies de recours suite à la désignation
Les règles comptables de l’entreprise
- le plan comptable
- les documents qui constituent les comptes annuels de l’entreprise
- les soldes intermédiaires de gestion
Focus sur le compte de résultat
- les produits
- les charges externes/ internes
- les événements exceptionnels
l’actif
les immobilisations
les actifs circulants
le passif
les capitaux propres
les bénéfices et pertes
la situation nette
les dettes à long terme
les dettes fiscales et sociales
Nelson Milheu
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.