Formation Secrétaire du CSE
S’affirmer en tant qu’acteur de la prévention
La loi Santé au travail d’août 2021 modifie le droit à formation des représentants du personnel au CSE à partir du 31 mars 2022. Ainsi, tous les élus membres de la CSSCT ou ceux qui s’engagent dans leur premier mandat CSE bénéficient de la présente formation initiale réglementaire de 5 jours pour s’approprier ses missions en matière de santé-sécurité. En effet, la santé-sécurité est l’affaire de tous ! La formation « CSE/CSSCT – Missions en santé-sécurité : formation initiale et membres de la CSSCT (5 jours) » répond à cette durée réglementaire et a pour objectif de permettre aux représentants du personnel de contribuer à une politique globale de santé au travail et de prévention des risques dans l’entreprise.
Objectifs pédagogiques
- Maîtriser le fonctionnement du comité social et économique
- S’approprier les différents rôles du secrétaire
- Connaître les droits et devoirs liés à la mission
Introduction de la formation du secrétaire du CSE
- La mise en place du bureau du CSE (comité social et économique)
- Le rôle du président, du secrétaire et du trésorier
- La mise en place d’un règlement intérieur du CSE
La préparation des réunions
- Le principe de coresponsabilité de l’ordre du jour
- La rencontre avec l’employeur
- La prise en compte des demandes des autres membres
- La formulation des points de l’ordre du jour
- Les documents constituant les dossiers d’information
Le rôle du secrétaire de CSE pendant les séances
- La prise de notes
- Le personnel d’assistance du secrétaire
- L’enregistrement des débats
- La réalisation des votes de consultation et de recours à un expert
- La réalisation des votes sur les activités sociales et culturelles
La rédaction du procès verbal de séance
- Le délai de rédaction
- La responsabilité du secrétaire et de l’employeur sur la rédaction du PV
- Le principe de rédaction conjointe avec l’employeur
- L’approbation du PV, les ajouts et modifications
- L’archivage des procès verbaux
- L’extrait de PV et l’affichage
La gestion des affaires courantes
La centralisation du courrier et des informations
La communication permanente avec le président et les autres membres
L’organisation de réunions préparatoires
Nelson Milheu
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.