Formation Trésorier du CSE | 50 salariés et plus
S’affirmer en tant qu’acteur de la prévention
La loi Santé au travail d’août 2021 modifie le droit à formation des représentants du personnel au CSE à partir du 31 mars 2022. Ainsi, tous les élus membres de la CSSCT ou ceux qui s’engagent dans leur premier mandat CSE bénéficient de la présente formation initiale réglementaire de 5 jours pour s’approprier ses missions en matière de santé-sécurité. En effet, la santé-sécurité est l’affaire de tous ! La formation « CSE/CSSCT – Missions en santé-sécurité : formation initiale et membres de la CSSCT (5 jours) » répond à cette durée réglementaire et a pour objectif de permettre aux représentants du personnel de contribuer à une politique globale de santé au travail et de prévention des risques dans l’entreprise.
Objectifs pédagogiques
- Connaître les modalités de décision du CSE en matière de fonctionnement et d’activités sociales et culturelles
- Maîtriser le rôle du trésorier du CSE dans la gestion des activités sociales et culturelles
- Connaître les règles d’assujettissement concernant l’URSSAF
- Optimiser l’utilisation du budget de fonctionnement
- Réaliser les opérations courantes de gestion
- Savoir présenter des comptes lisibles
Introduction à la formation du trésorier de CSE
- La mise en place du bureau du comité social et économique
- La désignation du trésorier et du trésorier adjoint du CSE
- Le rôle du président, du secrétaire et du trésorier
- Les règles de fonctionnement du règlement intérieur du CSE
Principes concernant les activités sociales et culturelles
- Les différentes ressources possibles dans le budget d’activités sociales et culturelles
- Les principaux postes de dépenses prévus par le Code du Travail
- Le principe d’assujettissement de l’URSSAF
- La tenue des comptes bancaires du CSE
La gestion des opérations courantes
- L’origine des opérations : le vote du comité social et économique
- Les outils de gestion : cahiers, tableaux et logiciels
- La réalisation des opérations d’encaissement et de décaissement
- L’utilisation du plan comptable (en fonction du budget)
- L’archivage des opérations et informations
Le CSE et l’URSSAF
- Les règles d’assujettissement et d’exonération URSSAF
- Le fonctionnement du paiement des cotisations
Le budget de fonctionnement
- Les possibilités de transfert vers le budget des activités sociales et culturelles
- Les dépenses autorisées
La tenue et la présentation des comptes
Les informations à transmettre aux membres du comité
Les informations à transmettre aux salariés
La fréquence de présentation des comptes
Les méthodes d’établissement de comptes lisibles
Nelson Milheu
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.