Mettre en place les élections professionnelles
S’affirmer en tant qu’acteur de la prévention
Les salariés sont de plus en plus souvent confrontés à des situations relationnelles difficiles, en interne ou en externe (prospects, clients, usagers…) : agressivité, insultes, menaces…
Et, fréquemment, ils sont dans l’incapacité de gérer ces problématiques, ce qui cause plusieurs préjudices à l’entreprise et aux salariés eux-mêmes :
- du stress,
- des arrêts de travail,
- une dégradation du climat social de l’entreprise.
Objectifs pédagogiques
- Savoir mettre en place et organiser le processus électoral
- Avoir connaissance de la réglementation électorale
- Négocier et rédiger un protocole d’accord préélectoral
Les nouvelles instances (CSE, CSSCT)
Nombre de sièges
Durée des mandats
L’obligation de neutralité de l’employeur
- Information du personnel
- Information des organisations syndicales
- Négociation du protocole d’accord préélectoral
- Les délais d’informations
La négociation du PAP (protocole d’accord préélectoral)
- Définition du PAP
- Qui intervient
- Les sujets de négociation
- Les conditions de validité du PAP
L’établissement des listes électorales
- Les différents critères pour être candidat
- Les différents critères pour être électeur
- Établir les listes
Les élections et leurs éléments matériels
- Bureau de vote
- Matériel de vote
- Scrutin, les règles à respecter
- Modes de vote
- Dépouillement
- Attribution du nombre de stagiaires
- Calcul du quotient électoral
Le procès verbal et la proclamation des résultats
- Rédaction ou enregistrement du procès-verbal sur le site « elections-professionnelles.travail.gouv.fr »
- Proclamation des résultats
- Procès-verbal de carence – Nouveau formulaire CERFA
Les litiges relatifs aux élections professionnelles
Contestation de l’élection
Sujets relevant de la compétence du tribunal judiciaire
Tout salarié ayant à subir des relations difficiles (collègues, clients, usagers, …)