Un élu du CSE qui n’a pas été formé découvre ses missions seul, souvent au moment où une situation difficile se présente : un accident du travail, une alerte sur les conditions de travail, une réorganisation. La formation santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) existe pour éviter cela. Depuis la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, entrée en vigueur le 31 mars 2022, ses règles ont été élargies. Voici ce que tout employeur, RH ou élu doit savoir.
Qui est concerné par la formation SSCT ?
La formation SSCT est prévue par l’article L2315-18 du Code du travail. Elle concerne tous les membres de la délégation du personnel du CSE, titulaires comme suppléants, dès 11 salariés.
Avant 2022, elle était surtout associée aux membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT). Ce n’est plus le cas : chaque élu y a droit, quelle que soit la taille de l’entreprise.
Le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes désigné par le CSE en bénéficie également.
Quelle est la durée de la formation SSCT ?
La durée minimale dépend de la situation de l’élu :
- 5 jours lors du premier mandat, pour tous les élus ;
- 3 jours en cas de renouvellement du mandat ;
- 5 jours en cas de renouvellement pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés.
Le renouvellement intervient lorsque l’élu a exercé son mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non.
Ces durées sont des minimums. Rien n’empêche l’entreprise d’aller plus loin, par exemple avec des modules complémentaires sur les risques psychosociaux ou l’enquête après accident.
Qui finance la formation SSCT ?
La formation SSCT est à la charge de l’employeur. Concrètement :
- le coût de la formation est payé par l’employeur ;
- le temps passé en formation est considéré comme du temps de travail effectif et rémunéré comme tel ;
- ce temps n’est pas déduit des heures de délégation de l’élu.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le financement peut être pris en charge par l’opérateur de compétences (OPCO) de l’entreprise. Il est utile de se renseigner auprès de son OPCO avant d’organiser la session.
Refuser ou retarder sans motif la formation d’un élu expose l’employeur à un risque : un refus injustifié peut constituer un délit d’entrave.
À quoi sert la formation SSCT ?
L’article R2315-9 du Code du travail fixe ses objectifs. La formation doit permettre aux élus de :
- déceler et mesurer les risques professionnels ;
- analyser les conditions de travail ;
- connaître les méthodes et procédés pour prévenir les risques et améliorer les conditions de travail.
Dit autrement, un élu formé sait repérer une situation à risque, poser les bonnes questions, participer à une enquête après un accident et rendre un avis argumenté. Il devient un interlocuteur utile pour l’employeur, et pas seulement un relais des plaintes.
Quand organiser la formation ?
Le plus tôt possible après l’élection. Les premiers mois d’un mandat sont souvent ceux où les élus ont le plus de questions : quel est mon rôle exact, que puis-je demander, comment réagir face à un accident ? Une formation organisée en début de mandat leur donne des repères dès le départ.
Pour les entreprises qui renouvellent leur CSE, il est utile d’anticiper : planifier la formation dans le calendrier des élections évite de laisser des élus sans formation pendant des mois.
Comment choisir sa formation SSCT ?
Toutes les formations ne se valent pas. Quelques critères simples permettent de faire le bon choix :
- un programme adapté à vos risques : un site industriel, un établissement médico-social et un bureau d’études n’ont pas les mêmes enjeux ;
- une pédagogie concrète : études de cas, mises en situation, analyse d’accidents réels ;
- un formateur qui connaît le terrain et peut répondre aux questions pratiques des élus ;
- un format adapté : sur site, en intra-entreprise, ou à distance selon vos contraintes.
Nos formations SSCT dans le Nord et partout en France
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